Combien de temps les factures archivées sont-elles conservées ? S’abonner
Les documents sont archivés sur la plateforme jefacture.com pour la période légale requise par l'administration. En France, ce délai est fixé à 10 ans à compter du 1er janvier de l'année suivante.
Ainsi, un document archivé le 23 septembre 2020 sera conservé jusqu'au 01 janvier 2031.
Peu de temps avant le terme de cette première période, l'entreprise sera questionnée pour savoir si elle souhaite prolonger cet archivage moyennant la facturation d'un coût d'archivage lié à la taille nécessaire et à la durée de prolongation retenue.
Nous vous rappelons que vos documents archivés sont trouvables ici
Commentaires
0 commentaire
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.