Si une facture est échangée entre une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) et déclarée en parallèle au Portail public de facturation (PPF). Comment procéder en cas de rejet technique par la PDP réceptrice ? S’abonner

L’unicité de la facture vise à éviter les erreurs de facturation (double facturation notamment). Une facture présentant des informations similaires cumulativement sur ces trois données par rapport à une facture précédemment envoyée fera l’objet d’un rejet technique par les plateformes. Le contrôle d’unicité est systématiquement bloquant sauf dans le cas où la précédente facture aurait fait l’objet d’un rejet technique ou fonctionnel (contrôle d’adressage uniquement) résultant des contrôles réalisés par la plateforme ou d’un refus pour cause d’erreur sur les données d’acheminement. (cf Chapitre dédié des spécifications externes 2.11.6 Focus sur le contrôle d’unicité)