Trouvera-t-on dans l'annuaire des SIREN non assujettis, notamment les clients pour lesquels seul le e-reporting est obligatoire (Guyane, Mayotte par exemple) ? S’abonner
L'annuaire recense les entreprises détenant un SIREN et identifié à la TVA auprès de la DGFiP. Les opérateurs situés à Mayotte ou en Guyane ne seront pas dans l'annuaire car la TVA n'y est pas applicable.
Commentaires
0 commentaire
Cet article n'accepte pas de commentaires.