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Annuaire national

  • L'annuaire permet-il de router également les statuts du cycle de vie de la facture vers les outils de gestion de l'émetteur de la facture (par exemple, lorsque le client met à jour le statut d'une facture) ?
  • Comment seront référencées les structures étatiques dans l'annuaire ?
  • Trouvera-t-on dans l'annuaire des SIREN non assujettis, notamment les clients pour lesquels seul le e-reporting est obligatoire (Guyane, Mayotte par exemple) ?
  • Sous quel délai la mise à jour de l'annuaire est-elle faite ?
  • N'y a-t-il pas un risque d'usurpation du SIREN pour les entreprises puisque n'importe qui peut donner le numéro Siren d'une autre entreprise ?
  • Comment obliger nos clients professionnel à transmettre son SIREN afin que la facture ne se retrouve pas en e-reporting ?
  • Est-ce que l'annuaire pourra être consulté par les entreprises en direct ? Sinon comment une entreprise peut savoir si son client est assujetti à la TVA et s'il a un code routage plus fin que le SIREN/SIRET ?

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