Quelles sont les entreprises non établies en France qui doivent transmettre les données de transaction à l’administration fiscale ?
Je suis une entreprise établie dans les DOM ou les COM. Suis-je concerné par la facturation électronique ?
J’ai des clients dans les DOM ou les COM. Suis-je concerné par la facturation électronique ?
Les opérations payées par l’intermédiaire de bons cadeaux (cartes cadeaux, bons d’achat,…) entrent-elles dans le champ de la facturation électronique ou le e-reporting ?
La vente / l’émission de bons cadeaux (cartes cadeaux, bons d’achat,…) entre-t-elle dans le champ de la facturation électronique ou du ereporting ?
Qu'est-ce qu'un assujetti unique et quelles sont ses obligations ?
Si une entreprise facture un client BNC, doit-il envoyer une facture papier/PDF ou une facture électronique ?
Comment savoir si le client est assujetti à la TVA ?
Si un assujetti est partiellement exonéré, doit-il faire des factures éléctroniques pour toute son activité ?
Les sociétés civiles (SCI SCP ou SCA par exemple) sont-elles concernées par la facturation électronique ?

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Les restaurateurs devront-ils être capables d'émettre des factures factur-X ? S’abonner

RC_ECMA_SPN

4 août 2023 09:05

Dans le cadre de cette nouvelle réforme, les restaurateurs devront être capables d’émettre une facture électronique, au format Factur-x, CII ou UBL, dès lors qu'ils faturent des assujettis à la TVA établis en France.

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