-
Quelles sont les entreprises non établies en France qui doivent transmettre les données de transaction à l’administration fiscale ?
-
Je suis une entreprise établie dans les DOM ou les COM. Suis-je concerné par la facturation électronique ?
-
J’ai des clients dans les DOM ou les COM. Suis-je concerné par la facturation électronique ?
-
Les opérations payées par l’intermédiaire de bons cadeaux (cartes cadeaux, bons d’achat,…) entrent-elles dans le champ de la facturation
électronique ou le e-reporting ?
-
La vente / l’émission de bons cadeaux (cartes cadeaux, bons d’achat,…) entre-t-elle dans le champ de la facturation électronique ou du ereporting ?
-
Qu'est-ce qu'un assujetti unique et quelles sont ses obligations ?
-
Si une entreprise facture un client BNC, doit-il envoyer une facture papier/PDF ou une facture électronique ?
-
Comment savoir si le client est assujetti à la TVA ?
-
Si un assujetti est partiellement exonéré, doit-il faire des factures éléctroniques pour toute son activité ?
-
Les sociétés civiles (SCI SCP ou SCA par exemple) sont-elles concernées par la facturation électronique ?
-
Un client (d'un cabinet d'expertise comptable) non assujetti à la TVA ou en franchise de TVA, est-il concerné par la facturation électronique ?
-
Un peintre qui vend sa prestation à des particuliers, est-il concerné par la facture électronique ?
-
Les associations seront-elles concernées par la facturation électronique ?
.
-
Les médecins, en tant qu'assujettis exonérés sur les opérations relevant des articles 261 à 261 E du CGI, sont-ils dans le champ d'application de la facturation électronique ?
-
Les restaurateurs devront-ils être capables d'émettre des factures factur-X ?
-
Un client (d'un cabinet d'expertise comptable) assujetti peut-il exiger une facture au format EDIFACT de son fournisseur ?