Articles dans cette section

• Quelles sont les entreprises non établies en France qui doivent transmettre les données de transaction à l’administration fiscale ?
• Je suis une entreprise établie dans les DOM ou les COM. Suis-je concerné par la facturation électronique ?
• J’ai des clients dans les DOM ou les COM. Suis-je concerné par la facturation électronique ?
• Les opérations payées par l’intermédiaire de bons cadeaux (cartes cadeaux, bons d’achat,…) entrent-elles dans le champ de la facturation électronique ou le e-reporting ?
• La vente / l’émission de bons cadeaux (cartes cadeaux, bons d’achat,…) entre-t-elle dans le champ de la facturation électronique ou du ereporting ?
• Qu'est-ce qu'un assujetti unique et quelles sont ses obligations ?
• Si une entreprise facture un client BNC, doit-il envoyer une facture papier/PDF ou une facture électronique ?
• Comment savoir si le client est assujetti à la TVA ?
• Si un assujetti est partiellement exonéré, doit-il faire des factures éléctroniques pour toute son activité ?
• Les sociétés civiles (SCI SCP ou SCA par exemple) sont-elles concernées par la facturation électronique ?