Quelle est la règle concernant les achats en B2B avec un passage en caisse ? Dans le cas de repas d'entreprise, de péage, de carburant ou d'achats professionnels en grande distribution par exemple. S’abonner

Lors d'une transaction en BtoB avec un passage en caisse, le ticket de caisse fera l'objet d'un e-reporting et une facture électronique devra être émise au PPF ou à la PDP de l'entreprise avec la mention « TVA déjà collectée ». Cette mention indique que les données ont déjà été transmises en e-reporting et ainsi, neutraliser la double comptabilisation de bas HT et de TVA. S'il n'y a pas d'emission de ticket de caisse, alors il faudra émettre une facture électronique (e-invoicing). La dernière solution est de passer un ticket de caisse négatif qui sera déduit du e-reporting avec émission d'une facture en e-invocing.