E-invoicing
- Dans le cadre de cette nouvelle réforme, y a-t-il des modifications de process à prévoir sur les transactions en BtoG ?
- Dans le cadre de l'autofacturation, l'échéance est-elle celle du client ou celle du fournisseur?
- L'obligaton de transmission de la facture à l'administration fiscale dans un délai maximum de 24h démarre-t-elle à partir de la date de la facture ou de la date de son dépôt sur la plateforme ?
- Comment sera rematérialisé le logo sur les factures ?
- En cas de mandat de facturation, comment le mandataire peut-il respecter la numérotation des factures du mandant ? Quel numéro séquentiel apposer sur la facture ?
- Les mentions sur les factures sont-elles modifiées ?
- Comment seront gérées les notes de frais dans le cadre du dispositif ?
- J’utilise un intermédiaire pour la négociation de mes contrats fournisseurs. Comment sont libellées les factures et qui les recevra ?
- J’utilise un prestataire pour l’émission de mes factures clients et le suivi du recouvrement de celles-ci. Comment seront transmises mes factures électroniques ?
- J’utilise un prestataire pour la gestion de mes factures fournisseurs et éventuellement leurs paiements. Comment et à qui seront transmises mes factures électroniques ?
- Une facture faite sous format excel ou word pourra t-elle être convertie en format hybride, ou faudra t-il passer obligatoirement par un ERP?
- Qu'est-ce qu'une "piste d'audit fiable" ? Elle-t-elle obligatoire ?
- Comment déterminer si l’opération entre dans le champ de la facturation électronique ou de la transmission d’information à l’administration (ereporting) ?
- Quelles sont les opérations concernées par la facturation électronique ? A qui s’applique la réforme ?
- Les appels de fonds de charges établis par les syndics de copropriété sont-ils dans le champ de la facturation électronique ?
- Dois-je encore déposer une déclaration de TVA ?
- Qui se charge de l’extraction des données de la facture à destination de l’administration fiscale ?
- Quelle sanction encourt-on si on ne dépose pas sa facture sous format électronique ?
- Est-ce qu’une facture PDF envoyée par mail est une facture électronique ?
- Est-ce qu'une entreprise non encore soumise à l’obligation d’émission pourra emettre certaines de ses factures électroniquement avant le 1er janvier 2026 ? L'entreprise destinataire aura-t-elle l’obligation d’accepter cette facture ?
- Qu'appelle-t-on flux dans le cadre de la facturation électronique ?
- Quelle différence entre rejet et refus à l'émission ? Y a-t-il un flux 1 transmis ?
- L'ajout d'une pièce jointe est-elle possible ?
- Les factures de livraisons de biens sont-elles également concernées par le statut " encaissé" ?
- Pour un fournisseur en TVA au débit n'ayant pas à transmettre le statut "Encaissée", une facture non rejetée pourrait se retrouver au seul statut Déposée ?
- Le cycle de vie sera à envoyer pour tout le périmètre e-invoicing ou que pour les factures de prestation de service?
- A partir du 01/07/2024, les factures B2G devront être transmises sous l'un des 3 formats du socle ?
- Au 1er juillet 2024 toutes les entreprises devront être en mesure de réceptionner des factures électroniques, que devront elles faire répondre à cette obligation ?
- Les données attendues dans le cadre du B2G sont celles attendues pour le e invoicing ?
- La factur-x se compose d'un fichier PDF dit "lisible" et d'un fichier XML dit "structuré". Sera-t-il possible d'emettre plus de données dans le fichier PDF que dans le fichier XML ?