J’utilise un intermédiaire pour la négociation de mes contrats fournisseurs. Comment sont libellées les factures et qui les recevra ? S’abonner

Si l’intermédiaire agit en son nom propre (intermédiaire opaque), les factures qu’il reçoit sont libellées et adressées en son nom, charge à mon intermédiaire d’émettre une nouvelle facture à mon nom. Dans ce cas, ces deux factures sont traitées de manière classique entre le fournisseur et l’intermédiaire d’une part, et entre l’intermédiaire et le client d’autre part. Si l’intermédiaire agit clairement au vu des tiers au nom et pour mon compte (intermédiaire transparent), la facture du fournisseur est alors libellée à mon nom mais est adressée à l’intermédiaire. Dans le cadre de la facturation électronique, pour que l’intermédiaire reçoive la facture des opérations dans lesquelles il s’entremet pour mon compte, la facture devra être complétée d’un bloc « INVOICEE » (adressée à) permettant, le cas échéant, d’indiquer et d’adresser la facture à un tiers différent du client acheteur. Je pourrais accéder à la facture et aux données qui la constituent, au même titre que mon intermédiaire. En cas d’envoi par l’intermédiaire transparent d’un compte rendu de facturation ou d’une facture récapitulative, ces documents seront hors champ de la facturation électronique et ne seront pas transmis à ma plateforme. Dans les deux cas, les opérations d’entremise sont considérées comme des prestations de services indépendantes de la prestation objet de l’entremise elle-même (BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-40, §40). Dès lors, les prestations d’entremise suivent leur propre régime en matière de TVA et doivent faire l’objet d’une facture qui entre dans le champ de la facturation électronique.