Dans le cadre de cette nouvelle réforme, y a-t-il des modifications de process à prévoir sur les transactions en BtoG ? S’abonner
Toutes les factures à destination du secteur public devront passer par le PPF. (produit taxables à la TVA ou non). Si les factures ne sont pas déjà au format requis, elles devront être converties en l'un des formats du socle (ou temporairement en PDF).
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