Articles dans cette section

• Que se passe-t-il en cas d’impayé?
• Les remboursements de notes de frais par une entreprise à ses salariés/collaborateurs devront-ils figurer dans la transmission des données de transaction et de paiement (e-reporting) ?
• La TVA sur la marge fait-elle partie de l'e-invoicing ou du e-reporting ?
• Qui est-ce qui prépare l'e-reporting ?
• Comment sont pris en compte les acomptes versés ? A quel moment transmet-on les données de paiement en cas de versement d’acompte ?
• Que se passe-t-il en cas de paiements partiels ?
• Que recouvre exactement la notion de données de paiement ?
• Sur qui porte l’obligation de transmettre les données de paiement à l’administration ?
• Dans quel cas dois-je transmettre les données de paiement à l’administration ?
• Quelle sanction encourt-on si on ne respecte pas l’obligation de transmission des données de transaction à l’administration ?