Est-ce qu'une entreprise qui effectue des transactions en BtoB devra effectuer un e-reporting en plus du e-invoicing ? S’abonner
Dans le cas des factures d’acompte ou dans certains cas de vente de prestations de service avec option de TVA sur les encaissements, il conviendra de faire un e-reporting des données de paiement.
En effet, lorsque des encaissements n’ont pas pu être lettrés à l’échéance, il convient d’effectuer un e-reporting de données de paiements agrégé pour la période et de mettre à jour le e-reporting suivant en incluant le montant des encaissements lettrés depuis et en réduisant les montants des encaissements non lettrés de l’échéance suivante.
Il s’agit du flux 6 « cycle de vie » pour les factures B to B domestiques et de flux 10 « e-reporting » pour les factures en B to C ou en B to B international.
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