Pour un fournisseur en TVA au débit n'ayant pas à transmettre le statut "Encaissée", une facture non rejetée pourrait se retrouver au seul statut Déposée ? S’abonner
Si seuls les statuts obligatoires sont utilisés, le Portail Public de Facturation (PPF) mettra automatiquement le statut "Déposée" lorsque la facture sera mise à disposition du client, sinon, la facture pourra se retrouver au statut approuvé voire au statut paiement transmis.
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